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nvlle loi. deuxieme voiture pour un artisan.

Bonjour à tous. selon une nouvelle loi , un taxi artisan a le droit d'avoir une 2ème voiture et mettre un chauffeur dessus. oui, mais dans la pratique , comment ça se passe. quelle formalité, à quelle administration doit on se présenter pour se rensigner?? si qq1 a déjà fait cette demarche, merci de m'éclairer . j'ai fait le stage obligatoire pour renouveler ma carte de capacité,chez regard persan, maisons alfort, mais le formateur était incapable de me donner des réponses précises et claires. il a juste cité ces nouvelles lois en les lisant sur un bout de papier.

Re: nvlle loi. deuxieme voiture pour un artisan.

un artisan peut avoir effectivement un plaque en doublage mais dans ce cas il doit mettre deux chauffeurs dessus et il n'a plus le droit de trvailler sur sa licence pour ne pas perdre son cap il doit aller travailler et faire un contrat de travail dans une autre sociétée se sont les seules informations que je détiens